CONDITIONS GÉNÉRALES

D'UTILISATION.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles applicables à l'accès, à la consultation et à l'utilisation du site internet de D13 (ci-après le « Site ») par toute personne qui y accède (ci-après l'« Utilisateur »).

L'accès et la navigation sur le Site impliquent la prise de connaissance des présentes CGU. D13 peut les modifier afin de les adapter à l'évolution de ses services ou aux exigences légales. La version applicable est celle mise à disposition sur le Site à la date de consultation.

L'Utilisateur doit disposer, sous sa propre responsabilité, d'un équipement adapté, d'une connexion Internet et des connaissances nécessaires pour accéder au Site. Les frais de connexion et d'équipement restent à sa charge.

D13 met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Site. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir, notamment en raison d'opérations de maintenance, d'incidents techniques ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Lorsque l'Utilisateur communique volontairement ses coordonnées à D13, notamment par courriel ou au moyen d'un éventuel formulaire de contact, les informations transmises peuvent être utilisées pour répondre à ses demandes et assurer le suivi des échanges.

Les traitements de données à caractère personnel doivent être réalisés conformément à la législation malgache applicable, notamment à la loi n° 2014-038 relative à la protection des données à caractère personnel. D13 s'engage à limiter les données traitées à ce qui est nécessaire aux finalités poursuivies et à prendre les mesures de sécurité adaptées.

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, l'Utilisateur peut demander l'accès à ses données, leur rectification et, lorsque les conditions sont réunies, leur effacement ou s'opposer à certains traitements. Toute demande peut être adressée à : develop.13apos@gmail.com.

Le Site peut, selon les fonctionnalités effectivement mises en place, utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d'audience ou à l'intégration de services tiers. Lorsque la réglementation le requiert, l'Utilisateur est informé des traceurs concernés et peut exprimer son choix avant leur dépôt.

L'Utilisateur peut également configurer son navigateur pour accepter, limiter ou supprimer les cookies. Certains réglages peuvent affecter le fonctionnement de fonctionnalités du Site.

Le Site peut proposer des liens vers des sites tiers. D13 n'exerce pas de contrôle sur leur contenu et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité ni des informations qu'ils publient, sous réserve des règles légales applicables.

La création d'un lien vers le Site est autorisée à condition de ne pas créer de confusion sur l'existence d'un partenariat avec D13 et de ne pas présenter le Site dans un cadre (« framing ») sans autorisation préalable.